président de l'Union des grandes écoles indépendantes (UGEI), directeur général de l'Itech Lyon

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités

Personnalités désignées

représentants des associations, fondations ou organismes gestionnaires regroupant des établissements d' enseignement supérieur privés

directeur général de l'Institut textile et chimique de Lyon, président de l'Union des grandes écoles indépendantes (U.G.E.I.)

membre du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

au titre des personnalités désignées

représentants des associations, fondations ou organismes gestionnaires regroupant des établissements d'enseignement supérieur privés

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des personnalités particulièrement compétentes

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des personnalités particulièrement compétentes

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

pour une période de trois années, administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville

Pour les chirurgiens-dentistes

Suppléant

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage

personnalités particulièrement compétentes

directeur de l'Arpica, 13, cours du Palais, B.P. 228, 07002 Privas Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - Au titre de représentants des organismes

régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale du Rhône

Titulaire

directeur d'un institut; 26 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle

Au grade de chevalier

pour une période de trois années

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

personnalité représentant l'enseignement technique supérieur

pour une période de trois années

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

personnalité particulièrement compétente représentant l'enseignement technique supérieur

directeur adjoint de la mutualité de l'Ardèche, 13, cours du Palais, B.P. 228, 07002 PRIVAS CEDEX, anciennement sous-directeur de l'union mutualiste de l'Ain

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Caisse mutuelle régionale du Rhône

Titulaire

manoeuvre retraité, né à Lisieux le

fils de Henri, Armand Gallet et de Blanche, Estelle, Flora Dutacq, veuf de Eugénie, Marie Duval, domicilié à Caen, 48-52, rue Saint-Martin, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 3 mai 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)